Conditions Générales d'Utilisation du site

ARTICLE 1 – Mentions légales

Le présent site SanteRecrut.com (ci-après le « Site ») est édité par la société :

SOCIETE DES EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES (SESC)
Société par Actions Simplifiée au capital de 43 440 euros

Siège social
1 rue Augustine Variot - 92245 MALAKOFF CEDEX
Tél : 01 73 28 18 30

SIREN : 712 012 129 RCS Nanterre
Directeur de la publication : Gérard KOUCHNER 
Hébergement du site:  Acquia - 27 avenue de l'Opéra – 75001 Paris (Tel. : +33 (0)1 79 97 25 70)

Contact service client 
- Par téléphone : 01.73.28.12.68
- Par email : pa@santerecrut.com
- Sur notre site internet > rubrique « Contacts »

Ci-après désignée le « Responsable du Site »

ARTICLE 2 – Description des services

Le Site SanteRecrut.com a pour objet principal de mettre en relation les Candidats et les Recruteurs (ensemble ci-après les « Utilisateurs ») aux moyens des fonctionnalités suivantes :

Pour les Candidats : mise à disposition d’un « Espace Candidat » proposant des services gratuits d'édition et mise en ligne de Profil, suivi des candidatures, réception d'alertes d'offres d'emploi par courrier électroniques et réception de newsletters.
Pour les Recruteurs : accès à un back-office recruteur permettant un accès à la base de Profils des Candidats et la mise en ligne d’offres d'emploi assortie d’options (notamment : alertes, multidiffusion...) ;

2.1. Accès aux services

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de la création de son Profil, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant la création de son Profil.

La validation du Profil par sa confirmation vaut adhésion par l’Utilisateur aux CGU.

Le Responsable des Sites se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

2.2. Création du Profil

Pour la validation de son inscription, le Candidat doit remplir avec exactitude tous les champs signalés comme étant obligatoires du formulaire d'inscription et créer son Profil.

Le «Profil» du Candidat comprend l'ensemble des informations que le candidat met en ligne dans son Espace Candidat, sa formation, ses compétences, son expérience professionnelle, sur le Site à destination des Recruteurs.

L’inscription sur le Site et la création du Profil sont entièrement gratuites.

Un seul compte par Candidat est autorisé

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de supprimer tout Profil mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, l’Utilisateur garantit ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site, d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez par l'intermédiaire de ce Service et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation. Le Profil pourra être résilié par le Responsable du Site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.

2.3. Fonctionnement du service de dépôt de Profil

Les données du Profil seront conservées et accessible par le Candidat dans son Espace Candidat.

Le Responsable du Site pourra envoyer aux Candidats un email leur proposant de réactualiser leur Profil.

Le Profil de l’Utilisateur est conservé pendant une période de 12 mois. Ce délai court à partir de la dernière intervention sur le Profil (mise à jour, modification d'informations, réponse à une offre...). Afin de protéger les données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, à l'issue de cette période, le Profil sera automatiquement supprimé de la base de données.

2.4. Accessibilité du Profil

2.4.1. Chaque Candidat a la possibilité de rendre consultable ou non son Profil. Si le Candidat ne souhaite pas le rendre consultable, il ne sera alors pas accessible aux Recruteurs. Cette fonctionnalité peut être modifiée à tout moment dans l'espace candidat.

2.4.2. Lors de la création de son Espace Candidat, le Candidat peut rendre son Profil anonyme. En mode anonyme les coordonnées personnelles du Candidat (nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que les numéros de téléphone) ne sont pas disponibles. Les Recruteurs peuvent contacter les candidats par l’intermédiaire du Site. Le Candidat recevra alors un email avec le message du Recruteur ainsi qu'une demande d'autorisation de visualisation de leur Profil complet. Cette fonctionnalité peut être modifiée à tout moment dans l'Espace Candidat.

2.5. Accessibilité du Site

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Le Responsable du Site ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques.

Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d'assurer que les pages accessibles soient à jour.

2.6. Evolution

L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative du Responsable du Site : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.

ARTICLE 3 - Navigation

Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.

3.1. Cookies

Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l'accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
• Réalisation de statistiques fonctionnelles,
• Analyse d’audience,
• Administration du Site,
• Facilitation de la navigation sur le Site,
• Identification et accès au(x) Service(s) du Site.

Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et y consentent.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :

- Pour Microsoft Internet Explorer

1. Choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. Cliquer sur l'onglet « Confidentialité »

- Pour Mozilla Firefox

1. Choisir le menu « Outils », puis « Options »
2. Cliquer sur l’onglet « Cookies »

- Pour Opéra :

1. Choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »

- Pour Google Chrome :

1. Choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
2. Cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis section « Confidentialité »

3.2. Liens hypertextes

Le Responsable du Site peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés. Le Responsable du Site ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourrait en être fait.

L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

De tels sites sont indépendants du Site. Le Responsable du site n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du Responsable du site au contenu de ces sites ni une association avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites ou les idées ou opinions qui y sont formulées.

Le Responsable du site ne saurait dès lors être tenu pour responsable de le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable du Responsable du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier électronique à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présentés sur le Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications..., est la propriété du Responsable du Site, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

4.1. Droits d’auteur

L'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications ainsi que la charte graphique du Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires par le Responsable du Site.

4.2. Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Responsable du Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3. Bases de données

Les bases de données établies par le Responsable du Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du Responsable du Site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.4. Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu (notamment les Profils, dont les CV, photographies etc) sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement et à titre gratuit une licence d’exploitation au Responsable du Site sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et la transmission aux autres Utilisateur et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la réalisation des services détaillés dans les présentes Conditions Générales. Cette licence inclut l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments mis en ligne par l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit et pour quelque but, commercial ou non que ce soit.

Le Candidat déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.

Le Candidat garantit le Responsable du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme, sans que cette liste soit limitative et s'engage à rembourser au Responsable du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

ARTICLE 5 - Responsabilité

5.1. Responsabilité du Responsable du Site

Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.
 

5.1.1. Accès aux Sites

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs, quels qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
 

5.1.2. Confidentialité des identifiants et codes d’accès

Le Responsable du Site ne saurait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Les identifiants et codes d'accès nécessaires à la connexion au Service (« Identifiants ») sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Ces Identifiants ne doivent pas être communiqués à des tiers afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des Identifiants d'un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur.

Dans l'hypothèse où le Responsable du site suspecterait un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité du Site, celui-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire de supprimer le Profil de l’Utilisateur. Le Responsable du site se réserve la possibilité d'informer néanmoins et par tous moyens, l'Utilisateur concerné des suites de telles mesures.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage (i) à informer sans délai le Responsable du Site de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de ses Identifiants, des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec le Responsable du Site pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Le Responsable du Site ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession des identifiants d'un Utilisateur.


5.1.3. Contenu du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Responsable du Site.

Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l'emploi et à la formation, à des offres d'emploi, à la réglementation du travail et plus largement au droit du travail.

Le Responsable du Site ne garantit pas l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.


5.1.4. Contenu du Site mis en ligne par les Utilisateurs

Le Responsable du Site n’est pas à l’origine du contenu mis en ligne par les Utilisateurs qui est diffusé sous leur responsabilité exclusive.

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un Utilisateur qui serait menaçant, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle.

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Candidats ou entre les Candidats et les Recruteurs, quel qu’en soit le support : courrier électronique, SMS, MMS, etc.

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Responsable des Sites est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site.

Le Responsable du Site n’est donc pas responsable de ce contenu.


5.1.5. Force majeure

Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, lorsque la cause d’interruption ou de dysfonctionnement des Services est liée à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté, sans que cette liste ne soit limitative.

5.2. Responsabilité de l’Utilisateur

5.2.1. Responsabilité

L’utilisation du Site est réalisée sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.


5.2.2. Contenus

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il intègre dans ses communications via le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des Candidats, des Recruteurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des Candidats, des Recruteurs ou des tiers ou leur porter atteinte.


5.2.3. Accès et sécurité

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Les Utilisateurs ont le droit de consulter gratuitement leurs données personnelles hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.

La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains services du Site, et notamment la mise en ligne de contenu (notamment les Profils) nécessitent l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Les Candidats en sont les seuls responsables. Ils s’engagent à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. A cet égard la Responsabilité de l’Utilisateur est envisagée à l’article 5.1.2 des Présentes conditions générales.

ARTICLE 6 – Données à caractère personnel

Les informations demandées et traitées par Le Responsable du Site sont nécessaires à l’accomplissement de nos services. Le Responsable du Site informe les Utilisateurs que les données personnelles communiquées sont traitées et peuvent être transmises à nos clients et à nos partenaires.

Les données personnelles des Utilisateurs sont enregistrées dans notre fichier clients et, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification soit directement par l’Utilisateur par le biais de la modification de son Profil, soit auprès de notre service clientèle : SESC - SANTE RECRUT 1 rue Augustine Variot, 92245 Malakoff Cedex

ARTICLE 7 – Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre l’Utilisateur et le Responsable du Site en ce qui concerne le site. Il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre l’Utilisateur et le Responsable du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence.

Dans l’hypothèse où une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes CGU demeurera en vigueur.

ARTICLE 8 – Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont exclusivement soumises à la loi française.

Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Tout litige avec un Candidat relèvera de la compétence des tribunaux désignés en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

Tout litige avec un Recruteur relèvera de la compétence du tribunal de Commerce de Nanterre.

ARTICLE 9 - Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site, en qualité de Candidat ou de Recruteur, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des dispositions relatives à la gestion des données à caractère personnel.

Si vous accédez ou utilisez le Site en qualité de Recruteur, vous garantissez au Responsable du Site que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au Site et/ou créez un compte selon les modalités précisées lors de l'accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Il est ainsi conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site.

L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des Conditions d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.